Code Civil De La Republique

Code Civil De La Republique (PDF ePub eBook)

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code civil hrit de la priode coloniale la lgislation civile adopte aprs lindpendance et la jurisprudence quils ont su adapter aux ralits modernes le code civil est dans ses grandes lignes divis comme suit un titre prliminaire conservant les rgles dapplication des lois ainsi que les principes